Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de T-INSCRIT.COM / ASSISTABREIZH et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes INSCRIPTIONS d’événements pour le compte des sociétés ou associations.

Toute prestation accomplie par la société T-INSCRIT.COM /  ASSISTABREIZH implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente (ainsi qu’au règlement de l’événement proposé par l’organisateur)

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » INSCRIPTIONS  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société T-INSCRIT.COM /  ASSISTABREIZH ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société T-INSCRIT.COM / ASSISTABREIZH sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » INSCRIPTIONS  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé dans le PANIER, à la fin de la sélection des différents produits par le client (les produits virtuels sont hors frais de port).

La société T-INSCRIT.COM / ASSISTABREIZH agissant pour le compte de la société organisatrice, la TVA applicable aux produits est celle de la société organisatrice. Dans le cas d’une association, par exemple, la TVA sera donc de 0%.

La société T-INSCRIT.COM / ASSISTABREIZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société T-INSCRIT.COM / ASSISTABREIZH confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société T-INSCRIT.COM / ASSISTABREIZH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société T-INSCRIT.COM / ASSISTABREIZH dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque libellé à T-INSCRIT.com, ou carte bancaire via Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture si le paiement est par carte bancaire. Si le paiement s’effectue par chèque, l’acheteur doit faire parvenir son règlement sous 15 jours.

Article 7 Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h au service Relations Clients de la société T-INSCRIT.COM / ASSISTABREIZH